Contexte et décision judiciaire
Une juge fédérale a annulé lundi deux inculpations dirigées contre l ancien directeur du FBI James Comey et la procureure générale de l État de New York Letitia James, présentées sous l étiquette de poursuites engagées à la demande de Donald Trump et perçues comme des cibles de la vindicte du président.
Donald Trump a à plusieurs reprises exprimé pendant sa campagne son intention de répondre à ceux qu il considère comme ses ennemis personnels.
Éléments clés de la procédure et délais
James Comey, âgé de 64 ans, avait été inculpé le 25 septembre et Letitia James, âgée de 67 ans, le 9 octobre. Une juge fédérale a annulé lundi la désignation de Lindsey Halligan, procureure choisie par Trump et chargée d engager ces poursuites, et prononcé l abandon des poursuites dans les deux dossiers. Lors d une audience la semaine précédente, la magistrate s était montrée sceptique quant à la légalité de la désignation et avait promis de trancher d ici Thanksgiving, le 27 novembre.
La juge a laissé ouverte la possibilité au ministère de la Justice de présenter un nouvel acte d accusation dans les deux affaires, mais pour James Comey le délai de prescription des faits reprochés aurait expiré fin septembre.
Recours et arguments des parties
Comey et Letitia James ont déposé d autres recours en annulation des poursuites, faisant valoir qu elles avaient été motivées par la rancune personnelle du président. La justice n a pas encore tranché sur ces arguments.
Contexte politique et remaniement
En septembre, Donald Trump avait publiquement pressé sa ministre de la Justice Pam Bondi, s étonnant sur Truth Social que Comey et Letitia James n aient pas encore été inculpés, ainsi qu un sénateur démocrate. Après avoir poussé à la démission le procureur du district du Virginie, il l avait remplacé par Lindsey Halligan, conseillère de la Maison Blanche.
Affaires connexes et contexte judiciaire
Par ailleurs, John Bolton, ancien conseiller à la sécurité nationale, a été inculpé le 16 octobre de divulgation et de rétention de documents relevant de la défense nationale. Dans le cadre des affaires visant Comey et James, Comey aurait été accusé d avoir menti sous serment en niant avoir autorisé son adjoint à être cité anonymement dans les médias au sujet d enquêtes menées par le FBI. Letitia James était visée par deux chefs d accusation de fausses déclarations lors de l obtention d un prêt bancaire. Mme James avait fait condamner Donald Trump à une amende de près d un demi-milliard de dollars en février 2024; cette condamnation pour fraude a été annulée en août par une cour d appel de l État de New York, qui l a jugée excessive et elle a fait appel.