Parlement rejette nettement l’initiative pour une redevance à 200 francs par an
Le Parlement n’a pas retenu l’initiative déposée par l’UDC, l’Union suisse des arts et métiers (usam) et les Jeunes PLR, qui visait à ramener la redevance à 200 francs par an et à exonérer les entreprises.
Seuls l’UDC et le président de l’usam, Fabio Regazzi (Centre/TI), ont pris position en faveur du texte sans l’apporter un soutien formel.
Contexte et positions des partisans
Fabio Regazzi a estimé qu’il s’agissait d’une double peine pour les PME, arguant qu’il n’est pas envisageable d’être devant la télé à la maison et au travail en même temps. Esther Friedli (UDC/SG) a qualifié le montant fixé à 335 francs d’un des plus élevés en Europe et s’est interrogée sur le coût pour les particuliers et les entreprises.
DÉFENSE DES MINORITÉS LINGUISTIQUES
La redevance reste coûteuse pour les ménages, mais certains estiment qu’elle rapporte incommensurablement plus. Baptiste Hurni (PS/NE) a évoqué un rapport qualité-prix imbattable, soulignant qu’elle permet de disposer de 14 chaînes radio, 9 chaînes télé et d’une information en continu dans plusieurs langues, avec une présence sur les réseaux sociaux.
Plusieurs Romands ont rappelé l’importance des minorités linguistiques. Pascal Broulis (PLR/VD) a souligné l’identité commune de la Suisse romande et a estimé que la RTS joue un rôle clé, même s’il s’exprime comme Vaudois. Carlo Sommaruga (PS/GE) a également pensé à la diversité au Tessin.
Explications du Forum
Selon Forum, le Conseil des Etats a rejeté l’initiative 200 francs, ça suffit.
Studios régionaux menacés
Pour la commission, l’adoption de l’initiative conduirait à une réduction de moitié du produit de la redevance du média public, entraînant la disparition de milliers d’emplois non seulement au sein de la SSR mais aussi dans les domaines de la culture et du sport. Andrea Gmür Schönenberger (Centre/LU) a dit ne pas vouloir plus de productions étrangères que suisses.
Marianne Maret (Centre/VS) a averti que 17 studios régionaux devraient être fermés, affectant l’infrastructure décentralisée. Isabelle Chassot (FR) et Charles Juillard (JU) ont plaidé pour une couverture sur l’ensemble du territoire. Albert Rösti, ministre des télécommunications, s’est aussi exprimé contre une centralisation.
Josef Dittli (PLR/UR) a évoqué une coupe rase; Fabien Fivaz (Verts/NE) a jugé que des réformes seules ne suffiraient pas et qu’une reconstruction de zéro de la SSR serait nécessaire. D’autres opposants ont plaidé pour une information indépendante et complète, craignant des dommages à la démocratie si les médias privés prennent le pas sur la SSR.
Contre-projet du Conseil fédéral
Le Conseil des Etats privilégie le contre-projet du Conseil fédéral, opposé à l’initiative, au niveau de l’ordonnance. La redevance passerait à 312 francs en 2027 puis à 300 francs en 2029 pour les ménages privés. Le seuil d’exonération pour les entreprises serait relevé de 500 000 à 1,2 million de francs; dès 2027, environ 80% des entreprises soumises à la TVA ne paieront plus la redevance. Le média public devrait toucher environ 1,2 milliard en 2029, soit 120 millions de moins qu’actuellement.
En juin, le Conseil national avait rejeté l’initiative par 116 voix contre 74. Après des désaccords persistants, les commissions parlementaires compétentes ont renoncé à élaborer un contre-projet parlementaire et les deux Chambres ont confirmé cette décision.
ats/asch