Jugement et peines prononcées
Le Tribunal pénal fédéral a prononcé des condamnations distinctes pour les deux prévenus. Le premier impliqué reçoit 30 mois de prison, dont 15 avec sursis, ainsi qu’une peine pécuniaire équivalente à 120 jours-amendes à 30 francs assortie du même sursis. En conséquence, ce ressortissant kosovar est expulsé du territoire suisse pour une durée de cinq ans.
Son coaccusé, qui détient une double nationalité suisse et macédonienne, est condamné à 53 mois de prison ferme et à 15 jours-amendes à 30 francs avec sursis. À la différence du premier, il ne peut pas être expulsé.
Indemnité pour tort moral et recours
La détention préventive subie avant le jugement, totalisant 1181 jours, est déduite des condamnations. Le kosovar ayant passé 149 jours de trop en détention, la Confédération lui versera une indemnité de 13 410 francs à titre de réparation du tort moral. Ces condamnations ne sont pas définitives et peuvent être contestées devant la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral.
Faits retenus et imputations relatives au terrorisme
Le jugement estime que les faits reprochés relevaient du soutien à une organisation terroriste, en l occurrence l’État islamique. Le prévenu binationnel est également reconnu coupable de soutien au groupe Jabhat al-Nusra.
Infractions associées et contexte
En parallèle, les deux hommes sont condamnés pour tentative de corruption d’un magistrat kosovar et pour entrave à l’action pénale des autorités de ce pays. Ils sont aussi reconnus coupables de plusieurs infractions patrimoniales, notamment des escroqueries, du blanchiment et des faux dans les titres.
En revanche, les juges de Bellinzone n’ont pas retenu l’accusation de participation à une organisation terroriste. Le Ministère public fédéral les avait initialement présentés comme le chef et un membre des « Frères de Genève », l’antenne suisse de l’organisation kosovare dite « Frères de Viti ».
Les « Frères de Viti » seraient, selon les accusations, destinés à déstabiliser une région est du pays afin d’y installer un califat et d’imposer la charia. Bien que les accusés aient apporté un soutien financier, il n’est pas établi que leur objectif principal était de commettre des actes de violence ou terroristes, ni qu’ils étaient impliqués dans de tels actes.
Réactions des avocats et suites possibles
Pour l’avocat du ressortissant kosovar, le Tribunal pénal fédéral a écarté l’essentiel des accusations de terrorisme et a refusé de criminaliser des convictions, selon lui. Il souligne l’indemnisation pour détention excessive et mentionne une éventuelle voie de recours.
Un autre avocat a qualifié l’acquittement relatif à la participation à une organisation terroriste de bonne nouvelle et d’un raisonnement cohérent du tribunal, tout en précisant que d’éventuels appels restent possibles notamment sur d’autres infractions ou sur l’expulsion.
Le Ministère public fédéral a publié qu’il prendrait acte du jugement et déciderait de la suite après la publication du jugement motivé. Le parquet fédéral et la défense disposent d’un délai de 10 jours pour faire appel.
Rédaction Marc Menichini / ats