Contexte et objectifs de la réforme du service civil
Le Parlement envisage de durcir les règles entourant le service civil afin de limiter les départs et de soutenir les forces armées. Six mesures proposées par le Conseil fédéral visent à faire passer les admissions annuelles du service civil de 6 600 à 4 000 personnes.
Actuellement, une simple demande suffit pour être réorienté vers le service civil. Face à l’inquiétude concernant les effectifs militaires, le gouvernement souhaite limiter ces transitions. Les mesures détaillées dans l’encadré cherchent à maintenir le service civil comme une option « à caractère exceptionnel », tout en préservant l’accès pour les personnes invoquant un conflit de conscience, selon la commission compétente.
Mesures et effets attendus
Parmi les mesures envisagées figurent six propositions du Conseil fédéral. Elles visent à faire du service civil une solution essentiellement exceptionnelle, sans exclure ceux qui expriment un conflit de conscience.
Paroles et réactions des autorités
Le conseiller fédéral Guy Parmelin affirme que le service civil est devenu « un phénomène de masse problématique », rappelant qu’il ne devrait pas exister une liberté de choix absolue entre l’armée et le service civil.
Selon lui, ces mesures seules ne garantissent pas les effectifs de l’armée et de la protection civile, mais constituent une étape nécessaire. Il rappelle d’autres projets en cours, notamment la flexibilisation de la loi sur l’armée, la fusion entre protection civile et service civil demandée par le Conseil national, une réforme visant à instaurer une obligation de servir dans le domaine de la sécurité, et un rapport envisagé sur la réintroduction éventuelle de l’examen de conscience.
Effets attendus et contexte actuel
Selon un rapport publié en 2024 par le Département fédéral de la défense, environ 11 000 recrues quittent chaque année les rangs avant l’achèvement de leur obligation de service. De plus en plus, elles se dirigent vers le service civil, tandis que le nombre de départs pour raisons médicales demeure stable. Les admissions au service civil ont connu une légère hausse l’année dernière.
La réforme suscite aussi des critiques: certains estiment qu’elle affaiblit le service civil sans garantir un renforcement équivalent des forces armées. Dans ce contexte, la question des effectifs demeure débattue.
Référendum et perspectives publiques
La loi actuelle prévoit que l’armée doit compter 100 000 militaires, avec un plafond maximal de 140 000 ; les chiffres actuels dépassent aujourd’hui cette limite de 5 %. Cette situation est présentée comme un risque potentiel de pénurie par certains partis et milieux militaires.
Un référendum pourrait être envisagé par les Jeunes Vert-e-s et la Fédération suisse pour le service civil, soutenus par le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA). Ils ont annoncé leur intention de lancer une procédure référendaire contre la réforme, qui devrait entrer en vigueur en 2026.
À lire aussi: le reportage et un témoignage dans La Matinale, évoquant les raisons qui amènent certains militaires à privilégier le service civil.
ats/jop