Une avancée majeure vers la culture du consentement
Le Parlement a arrêté une modification substantielle du code pénal visant à intégrer explicitement le consentement dans la définition du viol et à clarifier les critères entourant les actes sexuels non consentis. Le texte précise que constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti, et il doit être promulgué par le président de la République dans les jours à venir.
Cet acte s’inscrit après un long processus législatif transpartisan et fait écho au retentissement mondial du procès lié à Mazan.
Rattachements internationaux et contexte
La décision place la France au même niveau que plusieurs pays ayant déjà modifié leur cadre légal, parmi lesquels le Canada, la Suède et l’Espagne, avec la Norvège qui a opéré ce virage au printemps 2025.
Portée du texte et réaction des porte‑paroles
Les députées porteuses du texte, Marie-Charlotte Garin et Véronique Riotton, qualifient cette adoption de « victoire historique ». Selon elles, le droit pénal sera désormais clair sur la notion de consentement, qui est défini comme libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable, et évalué au regard des circonstances sans pouvoir être déduit du silence ou de l’absence de réaction de la victime.
Elles insistent sur une démarche menée pendant près d’un an, incluant une mission d’information, et rappellent que le texte cherche à faire évoluer une perception sociale en passant de la culture du viol à celle du consentement.
Points sensibles et clarifications juridiques
Parmi les inquiétudes évoquées figuraient le risque d’une inversion de la charge de la preuve ou une éventuelle contractualisation des rapports sexuels. Le texte affirme pourtant que le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable, et qu’il s’apprécie au regard des circonstances; il ne peut être déduit du seul silence ou de l’absence de réaction de la victime.
Réactions politiques et débats
Le Rassemblement national s’est exprimé contre la réforme, dénonçant une dérive morale et juridique. Des critiques soulignent que les avocats pourraient être amenés à analyser non seulement la violence de l’auteur, mais aussi les gestes et le silence de la personne qui se déclare victime.
D’autres sénateurs ont quant à eux choisi l’abstention, notamment la socialiste Laurence Rossignol, qui déplore le choix du terme « consentement » et voit dans cette approche une vision jugée archaïque de la sexualité, rédigeant que « consentir n’est pas vouloir » et l’ayant rappelé sur X.