Contexte budgétaire et débats à l’Assemblée
Le budget 2026 est examiné à l’Assemblée nationale, dans un contexte marqué par des dissensions entre la majorité et l’opposition sur l’orientation fiscale et les réformes budgétaires. Les Républicains mènent une offensive pour réduire certains impôts, tandis que le gouvernement est sous pression pour renforcer l’équité fiscale.
En matinée, Laurent Wauquiez, à la tête du groupe LR, voit son amendement relatif à la défiscalisation des heures supplémentaires approuvé par l’Assemblée, une mesure estimée coûter environ 1 milliard d’euros selon Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics. Par ailleurs, les députés ont instauré un crédit d’impôt destiné à alléger les frais de séjour des résidents en Ehpad ou de leurs familles, coût estimé à 600 millions d’euros et proposé par la France insoumise.
La taxe Zucman et ses contours
La discussion porte sur la taxe Zucman, présentée comme un impôt minimum pour les contribuables les plus riches. Dans sa version initiale, elle prévoyait un impôt minimum de 2% sur le patrimoine des plus fortunés. Une version dite « light » est également évoquée, proposant un impôt plancher de 3% sur les patrimoines excédant 10 millions d’euros, avec des exclusions pour les entreprises innovantes et familiales.
Le calendrier des échanges prévoit que les débats sur cette taxe pourraient être reportés au début de la semaine prochaine en raison du rythme lent des discussions.
Évolution des positions et contexte politique
Le Sénat, majoritairement composé de droite et de centristes, affirme qu’il rétablira la réforme des retraites dans le cadre de l’examen du budget 2026 de la Sécurité sociale si l’Assemblée vote la suspension. Gérard Larcher rappelle les enjeux budgétaires et l’objectif de réduire le déficit dans les années à venir.
Réactions et dynamiques au Parlement
Les socialistes ont obtenu du premier ministre Sébastien Lecornu qu’une suspension de la réforme des retraites puisse être votée dans le cadre du PLFSS, en contrepartie d’un abstention sur la censure. L’Assemblée a également rejeté le gel du barème de l’impôt sur le revenu, qui aurait privé le budget de 2 milliards d’euros et touché quelque 200 000 foyers supplémentaires.
Un amendement soutenu par une large coalition réunissant l’extrême droite, la droite, une partie des macronistes et les Insoumis vise à rejeter le gel proposé par le gouvernement. La suite des motions de censure prévoit une seconde démarche du RN, qui ne semble pas destinée à être adoptée.
Au total, 271 députés ont voté en faveur de l’une des motions, insuffisant pour renverser le gouvernement, après une première motion obtenant 144 voix. Une seconde motion du RN est envisagée mais ne semble pas être adoptable.
Répercussions économiques et avertissements européens
Sur le plan international, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, avertit du risque d’étouffement budgétaire et de coûts d’emprunt plus élevés si la stabilité politique se détériore. Il appelle à des compromis et à des mesures pour respecter les engagements budgétaires, notamment en matière de réduction du déficit.
Face à ces enjeux, l’exécutif rappelle l’objectif de contenir le déficit à environ 4,7% du PIB pour 2026 et d’éviter toute dérive. Il annonce par ailleurs suspendre la réforme des retraites jusqu’à l’élection présidentielle de 2027, avec des précisions sur l’absence de relèvement de l’âge et le maintien de 170 trimestres jusqu’en 2028.
Perspectives et délibérations
Plusieurs acteurs, dont des responsables socialistes et des représentants des autres formations, envisagent des débats parlementaires approfondis sur le budget 2026, tout en restant attentifs à la possibilité d’écharpes politiques et à l’évaluation des mesures de justice fiscale. Le gouvernement affirme sa volonté de poursuivre le travail législatif malgré les tensions et les motions en cours.