Vaud franchit un pas qui divise. Le canton planche sur une nouvelle législation relative à l’archivage de ses documents officiels, et notamment de ses données fiscales. La nouveauté fait débat : cette loi sur les archives prévoit une protection à durée illimitée pour les données relevant du secret fiscal. Un verrouillage permanent qui suscite des vives réactions dans les universités.
Une barrière infranchissable pour la recherche
Des chercheurs considèrent cette mesure comme une atteinte à la liberté scientifique et à la transparence. Jusqu’à présent, après une certaine période, les dossiers fiscaux vaudois pouvaient être consultés à titre historique ou scientifique. Les historiens, sociologues et économistes s’appuyaient sur ces archives pour reconstituer les régimes d’imposition, les pratiques administratives ou les inégalités fiscales à travers le temps. Un exemple parlant : grâce à l’accès aux archives fiscales, on connaît le régime fiscal de Charlie Chaplin dans le parc de sa villa à Corsier-sur-Vevey, au bord du lac Léman.
Avec cette loi, ces portes se refermeraient définitivement. La protection illimitée du secret fiscal signifierait que jamais, même après des décennies ou des siècles, les chercheurs ne pourraient accéder à ces fonds d’archives. C’est un changement radical par rapport au régime actuel, où d’autres cantons appliquent des délais de consultation échelonnés ou des exceptions pour les fins scientifiques.
Un équilibre difficile entre secret et transparence
Bien sûr, le secret fiscal a ses raisons. Il protège la personnalité du contribuable et safeguarde ses secrets commerciaux, et il favorise le respect de l’obligation d’information puisque le contribuable peut compter sur la confidentialité. En somme, il sert l’intérêt public. Personne ne conteste qu’une certaine confidentialité des déclarations personnelles soit nécessaire.
Cependant, le canton de Vaud propose d’aller beaucoup plus loin qu’une simple protection temporaire. La différence est de taille : protéger les données actuelles est une chose raisonnable ; interdire à jamais que la recherche historique les consulte en est une autre. Les archivistes et académiciens soulignent que la connaissance historique, qui ne pourrait de toute façon pas révéler l’identité des contribuables vivants, enrichit la compréhension de la société vaudoise.
Une tendance qui s’inquiète
Le dossier soulève aussi une question de principe démocratique. Dans un canton qui plaide régulièrement pour la transparence de l’administration, ce verrou permanent sur les archives fiscales semble aller à contresens. D’autant que le secret fiscal, sur le plan fédéral, jouit déjà d’une protection renforcée dans la loi suisse sur la transparence.
La loi n’est pas encore adoptée. Les débats parlementaires vaudois offriront l’occasion à la majorité et aux minorités de préciser le périmètre de cette protection, et peut-être de trouver un équilibre entre le respect des données personnelles et les droits légitimes de la communauté scientifique à instruire l’histoire de Vaud sur la base de faits vérifiables.